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Droit à l'antenne

Exam'1 > Guide FØ > Réglementation

DROIT A L'ANTENNE ET PYLONES ««

Les hauteurs d'antenne sont soumises au code de l'urbanisme.


...n'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire, notamment les travaux ou ouvrages suivants :

Les poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes d'une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres au dessus du sol.

Pour les antennes, il n'y a plus de limite de dimension.

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